covid-19

Face à la situation de crise sanitaire, le gouvernement a procédé à la promulgation de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.

Pour clarifier ces dispositions, le ministère du travail a mis en ligne une série de Questions/Réponses pour les salariés et les employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Ci-dessous vous trouverez l'extrait de ces Q/R concernant le port de la surveillance dosimétrique individuelle réglementaire.

Je suis employeur et je n'ai pas reçu les dosimètres devant être attribués aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants pour la prochaine période de port. Les travailleurs peuvent-ils conserver les dosimètres actuellement portés, que leur période de port soit d'un mois ou de trois mois calendaires ?

Oui. Quelle que soit la périodicité de port du dosimètre, par application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, l'employeur sera réputé avoir satisfait à son obligation de renouvellement des dosimètres qui aurait dû intervenir, conformément aux dispositions réglementaires (articles R. 4451-64 et suivants du code du travail), à l'échéance de la période de port (le premier jour du mois suivant) au cours de la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 (soit le 1er avril, le 1er mai, ou le 1er juin), s'il procède au remplacement des dosimètres à la date de la première exigence de renouvellement qui n'est plus couverte pas la période protégée.

Jusqu'à cette date, les travailleurs continueront donc de porter leur dosimètre qui leur avait été attribués lors de la période de port précédente.

Type de dosimètreDate d'attribution du dosimètreDate de renouvellement réglementaireDate de renouvellement issue de la combinaison des exigences de droit commun et des dispositions de l'ordonnance
Dosimètre mensuel1er mars 20201er avril 20201er juillet 2020
1er avril 20201 er mai 2020 1er juillet 2020
1er mai 20201er juin 2020 1er juillet 2020
1er juin 20201er juillet 2020 1er juillet 2020
Dosimètre trimestriel
1er janvier 20201er avril 20201er juillet 2020
1er février 20201er mai 20201er août 2020
1er mais 20201 juin 2020 24 août 2020 *

 

* Date issue de l'application de l'article 2 de l'ordonnance du 2020-306 (report de deux mois à compter de la date de la cessation de l'état d'urgence sanitaire augmentée d'un mois). Il est toutefois recommandé aux entreprises de se rapprocher de leurs organismes de dosimétrie pour organiser le remplacement des dosimètres au 1er août 2020 (afin de maintenir le renouvellement au premier jour du mois).


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Bonne santé à toutes et à tous.